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La réforme de l’Etat – conditions générales –

La réforme de l’Etat

 Chantier « immense », difficile, pouvant, à l’évidence jeter 6 millions et plus de grévistes dans la rue … et pourtant si nécessaire, si vital pour la France et son avenir.

Il ne peut bien sûr se construire que dans la transparence et la clarté, à partir des vrais chiffres. C’est la seule voie acceptable pour limiter les postures partisanes, idéologiques, ayant toutes leur (grande) part de mauvaise foi en regard des corporatismes de chacun (en dernier exemple, l’exonération sociale et fiscale de la prime de déplacement des CRS ? ), afin de poser le débat républicain à partir de toutes les réalités factuelles, opposables à tous.

  • Les fonctions publiques: statuts – GTV, avancement automatique, retraites, Supplément Individuel Familial, jour de carence, primes de résidence et logements réservés, cotisations sociales payées, surprimes à l’outre-mer, congés, absences supplémentaires légales, absentéisme, primes diverses, emplois redondants, garantie de l’emploi – à vie -, espérance de vie, taux de handicap, taux d’accidents du travail, temps de travail réel effectif (hors congés payées, absences légales et autres absences), rémunération « vie entière » avec coût par heure réellement travaillée  nouveau indicateur -, …
  • Comparer avec le Secteur privé point par point, catégorie par catégorie. Etablir si les Fonctionnaires sont réellement mal ou sous-payés  dans leurs fonctions et par rapport au Privé.  En déduire le montant des coûts et (de fait) des surcoûts directs et indirects par rapport à l’application stricte de l’égalité et de l’équité avec le Privé. Etablir ce qui peut être justifié et ce qui ne peut pas être justifié.
  • Les politiques de soutien– efficacité, justice : logement, emploi, …
  • Les Collectivités territoriales: nombre de niveaux (6, 7, 8 , … ? tout confondu), compétences en doublon voire en triplon entre niveaux, avec l’Etat, frais de fonctionnement, de communication, emplois, temps de travail, … (idem Fonction publique), efficacité réelle sur les missions légales, les seules à retenir.
  • La défense : statuts des militaires, primes, retraites, nombre de militaires directement opérationnels,
  • Les organismes sociaux (Sécurité sociale, Allocations familiales, …), parapublics (URSSAF, Météo France, INSEE, …), les sociétés d’Etat (Banque de France, SNCF, EDF, La Poste, CNRS, … ) : tous les types de contrat de travail,  la garantie de l’emploi – à vie – (de fait), toutes les particularités comme pour les Fonctions publiques,
  • Le coût de « l’administratif » et des normes (sur ou disproportionnées) :
  • Les tâches confiées au Privé : recensement général et celles qui pourraient être transférées car n’étant pas au cœur de l’Etat.

Cette revue générale détaillée pourrait être confiée à la Cour des comptes (qui connaît déjà l’essentiel) associée à une Commission de contrôle de l’équité et de l’efficacité de la dépense publique – à créer au titre des Articles 14 et 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen inscrite dans la Constitution de 1958 – composée de Parlementaires (à mandat unique) et de Citoyens tirés au sort par grandes catégories socio professionnelles.

Le rapport de ce véritable audit, rendu public, largement expliqué et commenté, pourrait constituer la base de référence de la réforme de l’Etat.

 Michel MERCIER

Président de l’Union Gaulliste pour la Démocratie UGD

Michel MERCIER

Président de l'U.G.D ( Union Gaulliste pour la Démocratie ). Président Fondateur du mouvement politique LES REPUBLICAINS. Président Fondateur du think tank OBSERVATOIRE DE LA REPUBLIQUE. Secrétaire Fondateur du think tank EVOLUTIONWEB. Membre du Club du 21e Siècle.

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