Protection des abeilles contre les néonicotinoïdes

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Vous avez été nombreux à m’interpeller concernant mon vote sur les dispositions relatives aux insecticides de la famille des néonicotinoïdes dans le cadre de l’examen en seconde lecture au Sénat du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Soyez assuré que je partage également l’objectif de protection des insectes pollinisateurs en général et des abeilles en particulier.

Aussi, j’avais cosigné un amendement revenant à la version adoptée par l’Assemblée nationale prévoyant une mesure d’interdiction à partir du 1er septembre 2018. La priorité ordonnée sur un autre amendement a fait tomber celui-ci.

Lors des débats parlementaires, il est apparu qu’une interdiction indifférenciée de ces produits aurait été contraire au droit communautaire et qu’il n’appartenait pas au législateur français de procéder à une interdiction générale de ces substances. Il convenait donc d’élaborer un dispositif permettant d’aboutir à des interdictions non contestables.

L’amendement adopté précise qu’il sera procédé, le 1er juillet 2018, à l’interdiction des néonicotinoïdes pour lesquels les méthodes ou produits de substitution identifiés dans le bilan bénéfice-risque réalisé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) présentent un bilan plus favorable sur le plan environnemental. Le dispositif adopté prévoit, en outre, qu’à compter du 1er juillet 2018, l’ANSES disposera d’une mission pérenne de vigilance lui permettant d’interdire, dès qu’elle en a connaissance, un usage des néonicotinoïdes dès lors qu’une nouvelle méthode ou un nouveau produit présente un bilan favorable.

De la sorte, nous sommes assurés que le produit de substitution sera meilleur que les néonicotinoïdes d’un point de vue sanitaire et environnemental, ce qui n’aurait pas été le cas avec une interdiction totale et brutale.

Cette architecture nous donnera donc des outils administratifs et juridiques plus solides pour interdire les insecticides de la famille des néonicotinoïdes, sous l’égide de l’ANSES, car ce n’est pas au législateur de se substituer au monde scientifique pour déterminer quels sont les produits les plus dangereux ou vertueux pour l’environnement et quelles pratiques doivent être proscrites ou encouragées.

Voici les éléments objectifs que je souhaitais porter à votre connaissance.