Dans le plan pour la sécurité de la chasse présenté le 9 janvier, à Dry (Loiret), par la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, Bérangère Couillard, la mesure ne figure pas dans la liste des quatorze propositions avancées par le gouvernement.
Le gouvernement a tranché : il n’y aura pas de journée sans chasse dans la semaine. La secrétaire d’Etat a annoncé quatorze mesures « visant à rendre la pratique de la chasse plus sûre ». Parmi lesquelles : le gouvernement prépare une application pour smartphones dans le but de renforcer la sécurité des promeneurs. Les promeneurs seront aussi informés des chasses en cours via la standardisation des panneaux de signalisation des chasses. « En septembre 2025 au plus tard, les nouveaux panneaux harmonisés seront déployés partout sur le territoire », promet le ministère. « Dans chaque mairie, ajoute-t-il, seront affichés les jours chassés ou non chassés sur les territoires par l’Association communale de chasse agréée dès septembre 2023. »
Autre mesure : renforcer les formations décennales des chasseurs en instaurant « un temps de manipulation pratique » alors qu’auparavant seul un rappel théorique était prévu. Les pouvoirs publics veulent aussi instaurer une formation obligatoire de tous les organisateurs de battue. « D’ici fin 2025, tous les organisateurs de battues (environ 200 000 personnes) auront bénéficié d’une formation par les fédérations, élaborée avec l’Office français de la biodiversité rappelant, notamment, les règles de sécurité et les enjeux de communication avec les riverains. »
Le gouvernement promet aussi la création début 2023 d’une contravention pour sanctionner le fait de chasser sous l’emprise excessive de l’alcool, avant la mise en place d’un délit par voie législative. Au-delà de 0,5 gramme par litre de sang (soit deux verres de vin), il sera interdit de chasser, sous peine de sanctions.
Enfin, le plan prévoit aussi un durcissement des sanctions pour les chasseurs à l’origine d’un accident. « En fonction de la gravité de l’infraction, le gouvernement souhaite renforcer les peines complémentaires de type : retrait du permis et fixation d’une durée d’interdiction de le repasser », développe le ministère de la Transition écologique. Le gouvernement veut aussi « améliorer le suivi de détention des armes et le contrôle de l’inscription au fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention des armes ».
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